IMPORTANT- À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent logiciel est destiné à être reçu, installé et utilisé uniquement par des utilisateurs finaux adultes (âgés d'au moins 18 ans dans la plupart des juridictions) et possédant le produit Harman Kardon correspondant au logiciel. Avant de poursuivre, vous devez accepter les termes du Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat ») stipulés en cliquant sur la touche « CONTINUER/J’ACCEPTE » au bas de la présente page. Si vous refusez les termes du présent CLUF, cliquez sur la touche « QUITTER/JE REFUSE » au bas de la présente page pour refuser le Contrat et annuler la réception et/ou l'installation du logiciel. Le présent Contrat vous lie à Harman Kardon Inc. (« Harman Kardon ») pour le logiciel, les services et le matériel d’assistance éventuel accompagnant le présent Contrat.
1. CONTEXTE
1.1 Le Client souhaite recevoir le Logiciel dans le seul but de mettre à niveau le microprogramme et/ou le logiciel contenu dans le produit Harman Kardon appartenant au Client.
1.2 Harman Kardon souhaite fournir un tel microprogramme et/ou logiciel en vue de la mise à niveau du produit Harman Kardon par le Client, aux risques exclusifs de ce dernier. Le Client et Harman Kardon conviennent de ce qui suit :
2. DÉFINITIONS
2.1 Le terme « Client » fait référence à la personne ou entité acceptant le présent Contrat ET étant un utilisateur final possédant le produit Harman Kardon sur lequel doit être installé le Logiciel.
2.2 Le terme « Logiciel » fait référence au logiciel et au matériel d’assistance éventuel accompagnant le Contrat, lequel peut inclure une documentation « en ligne » ou électronique ainsi que des services de téléchargement via Internet.
3. LICENCE
3.1 Le fait de télécharger, d’installer et/ou d’utiliser le Logiciel vaut pour acceptation du présent Contrat. 3.2 Harman Kardon concède au Client une licence mondiale gratuite non exclusive pour copier et utiliser le Logiciel dans le seul but de l’installer et de l’utiliser dans des produits Harman Kardon. Le Client n’est pas autorisé à conserver une copie du Logiciel à des fins d’archivage.
3.3 Harman Kardon conserve tous les droits, titres de propriété et intérêts dans le Logiciel.
4. RESTRICTIONS RELATIVES À LA LICENCE 4.1 Le Client ne doit en aucun cas tenter de désassembler, décompiler, reconstituer la logique ou convertir autrement n'importe quelle partie du Logiciel sous une forme perceptible par l’homme, ni aider une autre personne quelle qu’elle soit à le faire ou tenter de le faire.
4.2 Le Client ne saurait modifier le Logiciel de quelque manière que ce soit.
4.3 Les droits du Client dans le Logiciel sont limités à ceux expressément concédés dans le présent Contrat.
5. DROITS PROPRIÉTAIRES
5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle dans le Logiciel ainsi que dans toutes les modifications, mises à jour, mises à niveau et œuvres dérivées basées sur le Logiciel sont la propriété exclusive de Harman Kardon, et le Client ne possède ni ne saurait acquérir aucun droit dans ce qui précède.
5.2 Le Client ne saurait effacer ni altérer de quelque manière que ce soit les mentions des droits de propriété intellectuelle de Harman Kardon figurant, le cas échéant, sur le Logiciel livré au Client.
5.3 Harman Kardon se réserve le droit exclusif de faire valoir ses prétentions à l’encontre de tierces parties pour violation ou détournement de ses droits de propriété intellectuelle dans le Logiciel.
6. RÉSILIATION
6.1 Sans porter atteinte à tout autre droit, Harman Kardon pourra résilier le présent Contrat sans préavis si le Client manque de se conformer aux termes et conditions du présent Contrat.
6.2 À la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, le Client devra immédiatement cesser d’utiliser le Logiciel. 7. REPRÉSENTATIONS DU CLIENT
7.1 Si le Client est une société, le signataire garantit qu’il/elle possède l’autorité pour conclure le Contrat au nom du Client et lier ainsi ce dernier. Si le Client est un particulier, il déclare être un adulte dans sa juridiction, apte à conclure un contrat ayant force exécutoire.
8. EXCLUSIONS DE GARANTIE
8.1 DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, HARMAN KARDON FOURNIT LE LOGICIEL ET LES SERVICES DE TÉLÉCHARGEMENT EN L’ÉTAT, AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET EXCLUT TOUTE LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFACON.
8.2 HARMAN KARDON FOURNIT LE LOGICIEL SANS GARANTIE NI CONDITION DE TITRE, DE LIBRE JOUISSANCE ET D’ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION.
9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
9.1 DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, HARMAN KARDON OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES FORTUITS, INDIRECTS, SPECIAUX, DISTANTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSECUTIFS, Y COMPRIS, DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, LE MANQUE À GAGNER ET LES FRAIS D’AVOCAT RÉSULTANT DU OU CAUSÉS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR LE LOGICIEL OU LE PROCESSUS D’INSTALLATION DU LOGICIEL, OU RÉSULTANT DU OU CAUSÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.
9.2 DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, ET NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE LE CLIENT POURRAIT SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LE CLIENT TÉLÉCHARGE, INSTALLE ET UTILISE LE LOGICIEL À SES SEULS RISQUES. HARMAN KARDON REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT DES DOMMAGES RÉSULTANT DU OU CAUSÉS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR LE LOGICIEL OU LE PROCESSUS D’INSTALLATION DU LOGICIEL, OU RÉSULTANT DU OU CAUSÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT. 9.3 LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, MÊME SI TOUT RECOURS QUEL QU'IL SOIT NE PRODUIT PAS D’EFFET.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10.1 LE PRÉSENT CONTRAT EST RÉGI ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AU DROIT SUBSTANTIEL DE L’ÉTAT DE NEW YORK, À L’EXCLUSION DE SES PRINCIPES RELATIFS AU CONFLIT DE LOIS. LE CLIENT ET HARMAN KARDON CONVIENNENT D’EXCLURE LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET DE TOUTE TRANSACTION ENTRE EUX POUVANT ÊTRE EXÉCUTÉE EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT. LE CLIENT ET HARMAN KARDON RECONNAISSENT LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX DE PREMIERE INSTANCE POUR LE DISTRICT SUD DE NEW YORK.
10.2 Le Client ne saurait céder ni déléguer une partie quelconque de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Harman Kardon, excepté à une personne ou entité acceptant la possession du produit Harman Kardon du Client et acceptant d’être liée par les termes du présent Contrat.
10.3 Les Articles 8, 9 et 10 ainsi que la Section 6.2 survivront à la résiliation et/ou à l’expiration du présent Contrat.
10.4 Tout(e) avenant ou modification du présent Contrat devra être écrit(e) et signé(e) par un représentant autorisé du Client et de Harman Kardon. Le présent Contrat constitue l’accord intégral et définitif entre le Client et Harman Kardon concernant l’objet du présent Contrat. Dans la mesure où certains termes des politiques ou programmes de fourniture des services d'assistance de Harman Kardon contrediraient les termes du présent Contrat, les termes du présent Contrat prévaudront.
10.5 Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront pleinement effectives.